Domaines d’expertises

Droit des affaires

Maître Jean-Christophe Lhermitte vous accompagne et vous conseille dans toutes les démarches liées au droit des affaires et des sociétés.

Vente et location gérance de fonds de commerce
Baux commerciaux, artisanaux ou professionnels
Accompagnement à la création d’entreprise
Choix et création de sociétés, cessation d’activité
Création, dissolution de sociétés civiles immobilières
Création et rédaction d’Assemblées Générales
Conseils juridiques et fiscaux aux dirigeants d’entreprises et de sociétés.

Droit immobilier

L’immobilier est l’un des domaines de prédliection de l’expertise notariale. Votre notaire est là pour vous assister, vous conseiller et garantir votre sécurité juridique dans les domaines suivants :

Expertise de la valeur vénale, de la valeurs locatives de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux ou professionnels, terres agricoles, bois, forêts, étangs...)
Vente ou location et gestion locative
Gestion des rapports locatifs
Ventes en viager

Droit de la famille

A l’Office Notarial de Feuquières-en-Vimeu, nous vous accompagnons dès la naissance et pour toutes les grandes étapes de votre vie.

Reconnaissances et ou adoptions, contrats de mariage, PACS
Donations entre époux
Divorces, ruptures de relation (concubinage ou PACS)
Testaments, dispositions relatives à la fin de vie
Donations, donations partage
Gestion des dossiers de succession
Rédactions des actes

Droit rural

Membre de l’Association Française de Droit Rural, Maître Lhermitte vous accompagne et vous conseille dans les domaines suivants :

Expertise de biens agricoles (vente ou location)
Rédaction des actes de ventes de biens ruraux
Rédaction de baux ruraux
Expertise et assistance aux propriétaires et locataires dans tous les domaines du statut de fermage
Aide à la création et rédaction de statuts de sociétés agricoles (GAEC - EARL - SCEA - CUMA...)
Assistance aux exploitants agricoles
Cessions de parts, reprise d’activité, cessation

Droit EQUIN

L’étude de Maître Lhermitte a développé le conseil et l’accompagnement pour les propriétaires de chevaux ou de centres équestres. L’office intervient dans les domaines suivants :

Droits et obligations d’un propriétaire d’équidé
Gestion des relations propriétaires-centres équestres
Responsabilité civile d’un propriétaire ou d’un cavalier
Droit du transport d’équidé
Relations propriétaires, clubs et professionnels équins
Aide à l’installation de professionnels de l’équitation
Conseils en droit rural

Droit fiscal

Notre Office Notarial vous guide dans vos choix en matière fiscale au regard de vos besoins personnels, familiaux ou professionnels.

Etude et analyse de toutes les conséquences fiscales avant signature de tous actes authentiques ou sous seing privé
Recherche des meilleures solutions fiscales
Calcul des plus-values immobilières
Calcul des droits d’enregistrements des actes à signer
Calcul de prévision de droits de succession
Pacte Dutreil, transmission d’entreprises
Analyse des risques (abus de droit fiscal)

Gestion de patrimoine

Les compétences financières, juridiques, fiscales et sa connaissance des familles du territoire fait de votre notaire un interlocuteur privilégié pour la gestion de votre patrimoine.

Analyse de l’intégralité de votre patrimoine
Analyse de vos revenus
Analyse de vos besoins et en conséquence, propositions de solutions juridiques, fiscales, financière à chaque client et chaque situation
Calculs des futurs droits de succession
Conseils sur la transmission de patrimoine

Nos honoraires

La rémunération du Notaire est fixée par l’Etat. Le tarif fixé doit être respecté par chaque Notaire. Avant la signature d’un acte, le Notaire vous indique une évaluation de l’ensemble des frais. il est tenu de vous demander une provision pour laquelle il vous donne un reçu correspondant à votre versement. A l’issue des opérations, votre Notaire vous remet un compte détaillé faisant ressortir distinctement : les droits payés au Trésor Public ; les dépenses engagées pour votre compte ; les émoluments avec référence au tarif ou les honoraires libres ; les honoraires de négociation.

Honoraires libres

Dans les cas énumérés ci-dessous, la rémunération du Notaire est fixée d’un commun accord avec le client. Il s’agit notamment :

du conseil patrimonial
du droit de l’entreprise
des ventes de fonds de commerce
des ventes de fonds libéral
des baux commerciaux
des sociétés civiles ou commerciales
de la gérance d’immeubles
de l’expertise immobilière

Honoraires de négociation

L’honoraire de négociation qui s’ajoute aux émoluments de vente déterminés par le tarif est calculé pour notre étude comme suit :

Jusqu’à 23 000 € 1 800 € TTC
de 23 001 € à 125 000 € 7,80% du prix de vente
de 125 001 € à 140 100 € 9 750 € TTC
de 140 101 € à 200 000 € 6,96% du prix de vente
de 200 001 € à 245 000 € 14 400 € TTC
de 245 001 € à 300 000 € 5,88% du prix de vente
de 300 001 € à 367 500 € 17 604 € TTC
au-delà de 367 501 € 4,80% du prix de vente

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